Mission de maîtrise d’oeuvre relative au projet de contournement sud d’Auxerre.

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Bourgogne, 19 bis-21, boulevard Voltaire B.P. 27805, à l’attention de Mme la directrice régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du Logement de Bourgogne, F-21078 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 45 83 20 91. E-mail
: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr.
Fax : (+33) 3 45 83 22 98.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL Bourgogne – Service
transports, 19 bis-21, boulevard Voltaire B.P. 27805, contact : gilles GUILLEMAIN, F-21078 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3
45 83 22 99. E-mail : moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr.
Fax : (+33) 3 45 83 22 98. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DREAL Bourgogne
- Service transports, 19 bis-21, boulevard Voltaire B.P. 27805, contact : damien LHOMME, F-21078 Dijon Cedex. Tél. :
(+33) 3 45 83 22 99. E-mail : moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr.
Fax : (+33) 3 45 83 22 98. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Bourgogne – SG -
SJAP, 19 bis-21, boulevard Voltaire B.P. 27805, à l’attention de élise MOALIC – le cronc, F-21078 Dijon Cedex. URL :
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Autre : infrastructures routières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d’oeuvre relative au projet de contournement sud d’auxerre.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ;
services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et
techniques ; services d’essais et d’analyses techniques.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune d’auxerre -
yonne (89).
Code NUTS : FR264.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d’oeuvre relative au projet de contournement sud d’auxerre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation porte sur la réalisation d’une mission de maîtrise
d’oeuvre pour les études d’avant-projet, de projet, l’assistance aux contrats de travaux, les visas des études
d’exécution, la direction de l’exécution des travaux et l’assistance aux opérations de réception ainsi qu’à
l’élaboration du dossier loi sur l’eau.
Le projet concerne le contournement Sud d’auxerre. L’aménagement porte sur une longuer de 6,25 km: 2×2 voies de la RN
6 à la RD 239 (VRU type U80, longueur 4,85 km environ) et chaussée bi-directionnelle, avec voie véhicules lents de la
RD 239 à Rn151 (ARP type R80, longueur 1,4 km environ)
Le marché comportera une tranche ferme, 4 tranches conditionnelles et 4 missions complémentaires:
tf: avp et PRO
Tc1: ACT et VISA (section Rn6 – rD 239)
Tc2: DET et AOR (section Rn6 – rD 239)
Tc3: ACT et VISA (section RD 239 – rN 151)
Tc4: DET et AOR (section RD 239 – rN 151)
Mc1: Élaboration du dossier loi sur l’eau et assistance au maître d’ouvrage au cours de son instruction
Mc2: Assistance au maître d’ouvrage pour la définition des mesures d’exploitation pendant les travaux
Mc3: Définition des besoins en contrôle extérieur des travaux
Mc4: Assistance au maître d’ouvrage pour les opérations préalables à la mise en service
La part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est de
69,74m EUR (valeur décembre 2007).
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires
après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés en application de l’article 35 II 6° du Code des Marchés
Publics.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :

- origine du financement : 100 % Etat ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme d’acomptes et d’un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
.
Nature de l’attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d’études en charge de la
réalisation des études de projet
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d’un ou plusieurs groupements ne
pourra pas le faire à titre individuel.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Il sera fait application de l’article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l’articles 44 du Code des
Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le
site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
A – expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l’intitulé
de l’opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l’importance du projet, la date et le
maître de l’ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d’attestations du maître de
l’ouvrage.
B – capacités professionnelles:
- l’indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de
la prestation de service envisagée;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité
professionnelle ou des références de maîtrise d’oeuvre attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C – capacités techniques:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour
chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des
opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dreal21-moar-13-moe-csa.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 15:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- unité monétaire utilisée, l’euro ;
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus
d’une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l’article 52 du CMP sont
éliminées par le RPA après avis du jury composé à cet effet ;
- a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour novembre 2013 ;
- dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d’oeuvre ne pourra
pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d’oeuvre, en application du
principe d’égalité de traitement des candidats ;
- il ne s’agit pas d’un marché a caractère périodique
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l’offre ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « dreal21-moar-13-moe-csa », après
avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d’utilisation
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre
reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l’ouvrage dans le délai fixé pour la remise
des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, l’offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le
candidat en est informé ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l’article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
lisible « copie de sauvegarde » ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n’avoir jamais été reçues ;
- le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l’échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support
physique électronique ;
- les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté
« Joliet »), le seront sous pli cacheté portant les mentions « Objet de la consultation: Mission de maîtrise d’oeuvre
relative au projet de contournement sud d’auxerre » et  » Ne pas ouvrir « , ils peuvent être remis contre récépissé
à/au.
Dreal21-Sg-Sjap
Élise MOALIC – le cronc
19 bis-21, boulevard Voltaire
B.P. 27805
21078 dijon
France
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « dreal21-moar-13-moe-csa », le
seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg
seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d’archives au
format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de
l’arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé,
chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d’assas B.P. 61616,
F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml. Fax : (+33) 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article
L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article
L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité
concernant l’attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 24 juillet 2013.