Accord-cadre CSPS, prévention, SST

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Société du canal de Provence
CS 70064, Le Tholonet
À l’attention de: Abraham Guy-Noël
13182 Aix-en-Provence Cedex 5
FRANCE
Téléphone: +33 442667768
E-mail: guy.abraham@canal-de-provence.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société du canal de
Provence
Le Tholonet, CS 70064
À l’attention de: Guy-Noël Abraham
13182 Aix-en-Provence
Téléphone: +33 442667768
E-mail: guy.abraham@canal-de-provence.com
Fax: +33 442667080
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement hydraulique
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre CSPS, prévention, SST
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le Tholonet
Code NUTS FR82
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 300 000 et 500 000 EUR

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Lot 1: assistance technique en santé et sécurité au travail
Lot 2: CSPS infra cat. 1
Lot 3: CSPS infra cat. 2 et 3
Lot 4: CSPS bâtiment
Lot 5: plan de prévention

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317200, 71317210, 71317000, 71313410
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 300 000 et 500 000 EUR
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Assistance technique en santé et sécurité au travail
1) Description succincte
Lot mono attributaire, pouvant donner lieu à des marchés subséquents classiques ou à bons de commande,
essentiellement des marchés d’analyse et conseil.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317000, 71313410
5) Information complémentaire sur les lots
Le conseil pouvant porter sur les 4 autres lots, l’attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire d’un autre
lot et le lot 1 sera attribué en premier.
Lot nº: 2
Intitulé: CSPS infra cat. 1
1) Description succincte
Missions classiques sur des travaux de génie civil et de pose de canalisations et équipements connexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317200, 71313410
5) Information complémentaire sur les lots
Lot multiattributaire avec 3 titulaires et 3 suppléants appelés dans l’ordre, en cas de défaillance d’un
titulaire
Lot nº: 3
Intitulé: CSPS infra cat. 2 et 3
1) Description succincte
Missions classiques sur des travaux de génie civil et de pose de canalisations et équipements connexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317200, 71317210
5) Information complémentaire sur les lots
Lot multiattributaire, avec 3 titulaires et 3 suppléants appelés dans l’ordre du classement, en cas de défaillance
d’un titulaire
Lot nº: 4
Intitulé: CSPS bâtiment
1) Description succincte
Missions classiques tous bâtiments
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317200, 71317210
5) Information complémentaire sur les lots
Lot multiattributaire, avec 3 titulaires et 3 suppléants appelés dans l’ordre du classement, en cas de défaillance
d’un titulaire
Lot nº: 5
Intitulé: Plan de prévention
1) Description succincte
Missions classiques sur ouvrages en exploitation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317200, 71317210
5) Information complémentaire sur les lots
Lot multiattributaire, avec 3 titulaires et 3 suppléants appelés dans l’ordre du classement, en cas de défaillance
d’un titulaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats fourniront les
formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et annexés (documents téléchargeables sur le site www.marche-public.fr/Formulaires-minefi).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— indication des titres de missions et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de l’accord-cadre,
— références de services similaires.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions
à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. Prix. Pondération 80
2. Valeur technique. Pondération 20
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
RCT 9715
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.10.2013 – 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires
Les demandes de dossiers doivent être adressées par écrit (courrier, fax ou courriel) à M. Guy-Noël Abraham -
Société du Canal de Provence. Fax+ 33
442667080. Mail: guy.abraham@canal-de-provence.com en précisant une adresse
électronique opérationnelle sur laquelle sera adressé un mot de passe pour télécharger les éléments du dossier
sur une plateforme interne.
Ces éléments seront communiqués à partir du 26.8.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI de Marseille
6, rue Joseph Autran
13281 Marseille
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Greffe du TGI de Marseille
6, rue Joseph Autran
13281 Marseille
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013