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Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment administratif en pôle social

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE
VIE
Correspondant : Mlle Lucie BEYNIE, Zone artisanale LE SOLEIL LEVANT BP 30669 Givrand, 85806 Saint gilles croix de vie
cedex, tél. : 02 51 55 79 38, courriel : l.beynie@payssaintgilles.fr

Objet du marché : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION D’UN BATIMENT ADMINISTRATIF EN POLE
SOCIAL

Catégorie de services
Lieu d’exécution : ZI La Bégaudière, 85800 Saint gilles croix de vie

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Objet principal : 71240000-2 : Services d’architecture, d’ingénierie et de planification
Cette consultation fait suite à une première consultation relative à une mission de maîtrise d’oeuvre pour la
construction d’un pôle social. Il est apparu plus pertinent à la Communauté de Communes de réhabiliter le bâtiment
occupé précédemment par ses services collecte plutôt que d’engager la construction d’un bâtiment neuf. La
Communauté de Communes a donc décidé de classer sans suite la première consultation pour motif d’intérêt général
compte tenu de la modification de ses besoins.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Vu la nature du projet composée pour une part
de réhabilitation de l’existant et pour une part d’une construction neuve via une extension, la mission confiée au
titulaire du présent marché est constituée par une mission de base  » Bâtiment – Construction neuve » s’appliquant au
projet global dans son ensemble, comprenant les éléments ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR au sens de la loi n°
85-704 du 12 juillet 1985 et du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et arrêté du 21 décembre 1993, complétée
par une mission complémentaire de relevé et d’analyse de l’existant à réhabiliter nécessaire à la cohérence du
projet dans son ensemble.
- Mission complémentaire relevé d’état des lieux, analyse de l’existant et investigations complémentaires (REL) à
partir, notamment, des éléments fournis par le Maître d’ouvrage ;
- Esquisse (ESQ) générale du projet d’ensemble ;
- Avant-projet sommaire (APS) du projet d’ensemble ;
- Avant-projet définitif (APD) du projet d’ensemble ;
- Etudes de projet (PRO) du projet d’ensemble ;
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
- Visa sur les études d’exécution (VISA) ;
- Direction de l’exécution du contrat de travaux (DET);
- Assistance lors des opérations de réception (AOR) ;
- Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) ;
- Mission complémentaire normalisée coordination SSI pour l’ensemble du projet (SSI).
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n’est exigé
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, réglement selon les stipulations réglementaires en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Voir le RC
Unité monétaire utilisée, l’euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Voir le RC
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 juin 2014 à 15 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2014

Mission d’OPC pour la construction d’un complexe aquatique

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE, à
l’attention de Mlle BEYNIE Lucie, Zone artisanale LE SOLEIL LEVANT BP 30669 Givrand, F – 85806 Saint gilles croix de vie
cedex, Tél : +33 251557938, Email : l.beynie@payssaintgilles.fr 
Adresse(s) internet :  
Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.payssaintgilles.fr 
Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.payssaintgilles.fr 
Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr 
Accès électronique à l’information (URL) : http://www.marches-securises.fr 
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact
susmentionné(s) 

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de
contact susmentionné(s) 

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact
susmentionné(s) 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur 
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :  
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non 

SECTION II : OBJET DU MARCHE 

II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14S004 OPC Complexe’ aquatique 
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. 
Catégorie de services no 12 : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ;
services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et
techniques ; services d’essais et d’analyses techniques. 
Lieu principal de prestation : Le Gâtineau, 85270 Saint hilaire de riez 
II.1.3) L’avis implique :  
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :  

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Mission d’Ordonnancement Pilotage et
coordination des travaux
pour la Construction d’un complexe aquatique 

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71520000 
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :  
II.1.8) Division en lots : Non 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale :  
II.2.2) Informations sur les options 
Options : Non 
II.2.3) Reconduction 
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non 
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La constitution de sûreté n’est pas requise 
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Financement sur fonds propres.
Réglement par virement bancaire après mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture
conformément à la réglementation en vigueur. 

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Voir le réglement de la consultation 

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non 
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir le réglement de la
consultation 
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir le réglement de la
consultation 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir le réglement de la
consultation 
III.2.4) Marchés réservés : Non 
III.3) Conditions propres aux marchés de services 
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :  
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation :  

SECTION IV : PROCEDURE 

IV.1) Type de procédure 

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions
à discuter ou des offres à négocier : non 
IV.2) Critères d’attribution 
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document descriptif. 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :  
IV.3) Renseignements d’ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14S004 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non 
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/03/2014 à 12 h 00 

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :  
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : Non 
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 
VI.3) Autres informations 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, Allée de l’Ile Gloriette BP
24211, 44041 Nantes cedex, . E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr 
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges de la Région Pays
de la Loire, Préfecture Pays de la Loire 6 quai Ceineray BP 33 515,, 44035 Nantes cedex,  
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes, Allée de l’Ile Gloriette BP 24211, 44041 Nantes cedex, . E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr 
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 mars 2014

Mission d’OPC pour la construction d’un complexe aquatique

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE, à
l’attention de Mlle BEYNIE Lucie, Zone artisanale LE SOLEIL LEVANT BP 30669 Givrand, F – 85806 Saint gilles croix de vie
cedex, Tél : +33 251557938, Email : l.beynie@payssaintgilles.fr 
Adresse(s) internet :  
Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.payssaintgilles.fr 
Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.payssaintgilles.fr 
Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr 
Accès électronique à l’information (URL) : http://www.marches-securises.fr 
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact
susmentionné(s) 

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de
contact susmentionné(s) 

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact
susmentionné(s) 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur 
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :  
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non 

SECTION II : OBJET DU MARCHE 

II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. 
Catégorie de services no 12 : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ;
services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et
techniques ; services d’essais et d’analyses techniques. 
Lieu principal de prestation : ZA Le Gâtineau, 85270 Saint hilaire de riez 
Code NUTS : FR515 
II.1.3) L’avis implique :  
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :  

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : MISSION D’ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET
COORDINATION DES
TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE AQUATIQUE A SAINT HILAIRE DE
RIEZ 

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71520000 
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui 
II.1.8) Division en lots : Non 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale :  
II.2.2) Informations sur les options 
Options : Non 
II.2.3) Reconduction 
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non 
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun 
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Le financement des prestations objet du présent marché se fera sur fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur mandat administratif selon les
dispositions du titre IV du Code des Marchés Publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à la
Affaire n°14S004 – Mission d’OPC d’un Complexe aquati que Page 2 / 2
réglementation en vigueur. 

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Voir le Règlement de la consultation 

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non 
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession 
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir le Règlement de la
consultation 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir le Règlement de la
consultation 
III.2.4) Marchés réservés : Non 
III.3) Conditions propres aux marchés de services 
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :  
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation :  

SECTION IV : PROCEDURE 

IV.1) Type de procédure 

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions
à discuter ou des offres à négocier : non 
IV.2) Critères d’attribution 
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document descriptif. 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non 
IV.3) Renseignements d’ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14S004 OPC Complexe aquatique 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non 
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/03/2014 à 12 h 00 

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :  
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : Non 
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 
VI.3) Autres informations 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette BP
24111, 44041 Nantes cedex, . E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr 
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges de la Région Pays
de la Loire, Préfecture Pays de la Loire 6 quai Ceineray BP 33 515, 44035 Nantes cedex,  
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette BP 24111, 44041 Nantes cedex, . E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr 
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 mars 2014

Maitrise d’oeuvre pour la construction d’un pôle social

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE
VIE
Correspondant : Mlle Lucie BEYNIE, Zone artisanale LE SOLEIL LEVANT BP 30669 Givrand, 85806 Saint gilles croix de vie
cedex, tél. : 02 51 55 79 38, courriel : l.beynie@payssaintgilles.fr, adresse internet : http://www.payssaintgilles.fr

Objet du marché : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN POLE SOCIAL

Catégorie de services
Lieu d’exécution : Rue des Artisans ZI La Bégaudière, 85800 Saint gilles croix de vie

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• La mission confiée au Maître d’oeuvre consiste en une mission de Base Bâtiments neufs comprenant les éléments
ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et du décret n° 93-1268 du 29
novembre 1993 et arrêté du 21 décembre 1993
- Esquisse (ESQ);
- Avant-projet sommaire (APS);
- Avant-projet définitif (APD);
- Etudes de projet (PRO);
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
- Visa sur les études d’exécution (VISA) ;
- Direction de l’exécution du contrat de travaux (DET);
- Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires
- la mission complémentaire Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) ;
- la mission complémentaire normalisée coordination SSI
Le Pôle Social est un groupement de bureaux avec services collectifs s’organisant autour d’espaces communs, d’une
surface utile totale d’environ 482 m² sur 2 étages (soit 240 m² au RDC et 242 m² en R+1) avec ascenseur PMR,
destiné à accueillir les bureaux de la mission locale atlantique Vendée, de l’ADMR et de l’AREAMS composé de :
- 20 bureaux individuels,
- des locaux communs,
- des locaux administratifs, techniques et de service.
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 800 000 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : La constitution de sûreté n’est pas requise
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres.
Réglement par virement bancaire après mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture
conformément à la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Voir le
réglement de la
consultation
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code
du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du
travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du
marché public ou de l’accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus
• Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 mars 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14S005 MOE Pôle social
Date d’envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014

Coordination SPS pour la construction d’un complexe aquatique

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE,
Contact : Service Marchés Publics, à l’attention de Mlle BEYNIE Lucie, Zone artisanale LE SOLEIL LEVANT BP 30669
Givrand, F – 85806 Saint gilles croix de vie cedex, Tél : +33 251557938, Email : l.beynie@payssaintgilles.fr 
Adresse(s) internet :  
Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.payssaintgilles.fr 
Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.payssaintgilles.fr 
Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr 
Accès électronique à l’information (URL) : http://www.marches-securises.fr 
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact
susmentionné(s) 

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de
contact susmentionné(s) 

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact
susmentionné(s) 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur 
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :  
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non 

SECTION II : OBJET DU MARCHE 

II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14S003 SPS Complexe aquatique 
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. 
Catégorie de services no 12 : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ;
services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et
techniques ; services d’essais et d’analyses techniques. 
Lieu principal de prestation : Le Gâtineau, 85270 Saint hilaire de riez 
II.1.3) L’avis implique : un marché public 
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :  

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Mission de Coordination Sécurité et
Protection de la Santé pour la Construction d’un complexe aquatique 

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71317210 
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui 
II.1.8) Division en lots : Non 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale :  
II.2.2) Informations sur les options 
Options : Non 
II.2.3) Reconduction 
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non 
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La constitution de garanties n’est pas requise. 
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Financement sur fonds propres.
Réglement par virement bancaire après mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture
conformément à la réglementation en vigueur. 

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Voir le réglement de la
consultation 

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :  
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir le réglement de la
consultation 
III.2.2) Capacité économique et financière 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir le réglement de la
consultation 
III.2.4) Marchés réservés : Non 
III.3) Conditions propres aux marchés de services 
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui 
Agréments requis pour les phases conception/étude/élaboration du projet, d’une part et réalisation de l’ouvrage,
d’autre part, tel que défini dans le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994, 
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation :  

SECTION IV : PROCEDURE 

IV.1) Type de procédure 

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions
à discuter ou des offres à négocier : non 
IV.2) Critères d’attribution 
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document descriptif. 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non 
IV.3) Renseignements d’ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14S003 SPS Complexe aquatique 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non 
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 
Documents payants : oui 
Prix : 0 euros 
Conditions et mode de paiement : Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la
plateforme de dématérialisation suivante https://www.marches-securises.fr
Les demandes d’envois ou le retrait du dossier de consultation s’effectuent jusqu’à la date limite de remise des
offres à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
ZAE du Soleil Levant
BP 30669 – Givrand
85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
Service des Marchés Publics
Téléphone: 02 51 55 55 55
Courriel: l.beynie@payssaintgilles.fr 

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/03/2014 à 12 h 00 

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :  
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : Non 
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 
VI.3) Autres informations 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l’Ile Gloriette BP
24211, 44041 Nantes cedex, . E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr 
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges de la Région Pays
de la Loire, Préfecture Pays de la Loire 6 quai Ceineray BP 33 515, 44035 Nantes cedex,  
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l’Ile Gloriette BP 24211, 44041 Nantes cedex, . E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr 
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 26 février 2014

Contrôle technique pour la construction d’un complexe aquatique

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE,
Contact : Service Marchés Publics, à l’attention de Mlle BEYNIE Lucie, Zone artisanale LE SOLEIL LEVANT BP 30669
Givrand, F – 85806 Saint gilles croix de vie cedex, Tél : +33 251557938, Email : l.beynie@payssaintgilles.fr 
Adresse(s) internet :  
Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.payssaintgilles.fr 
Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr 
Accès électronique à l’information (URL) : http://www.marches-securises.fr 
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact
susmentionné(s) 

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de
Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, Contact : Service Marchés Publics, à l’attention de BEYNIE Lucie, ZAE
du Soleil Levant BP 30669 – Givrand, F – 85806 Saint gilles croix de vie cedex, Tél : +33 251555555, Email : l.beynie@payssaintgilles.fr, URL : http://www.payssaintgilles.fr 

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact
susmentionné(s) 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :  
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non 

SECTION II : OBJET DU MARCHE 

II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. 
Catégorie de services no 12 : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ;
services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et
techniques ; services d’essais et d’analyses techniques. 
Lieu principal de prestation : La Gâtineau, 85270 Saint hilaire de riez 
II.1.3) L’avis implique : un marché public 
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :  

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Mission de Contrôle Technique pour la
Construction d’un complexe aquatique à Saint Hilaire de Riez 

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71631300 
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui 
II.1.8) Division en lots : Non 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Il est demandé aux candidats de chiffrer obligatoirement la prestation
supplémentaire éventuelle suivante :
PSE n°1 : mission PV : récolement des procès-verbaux d’essais des installationsII.2.2) Informations sur les
options 
II.2.3) Reconduction 
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non 
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La constitution de sûreté n’est pas requise 
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Financement sur fonds propres.
Réglement par virement bancaire après mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture
conformément à la réglementation en vigueur. 

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Voir le RC 

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non 
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir le réglement de la
consultation 
III.2.2) Capacité économique et financière 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir le réglement de la
consultation 
III.2.4) Marchés réservés : Non 
III.3) Conditions propres aux marchés de services 
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui 
Contrôleur technique agréé (Loi n°78-12 du 4 Janvier 1978) 
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation :  

SECTION IV : PROCEDURE 

IV.1) Type de procédure 

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions
à discuter ou des offres à négocier : non 
IV.2) Critères d’attribution 
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document descriptif. 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non 
IV.3) Renseignements d’ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14S002 CT Complexe Aquatique 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non 
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/03/2014 à 12 h 00 

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : Non 
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 
VI.3) Autres informations : Voir le réglement de la consultation 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l’Ile Gloriette BP
24211, 44041 Nantes cedex, . E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr 
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges de la Région Pays
de la Loire, Préfecture Pays de la Loire 6 quai Ceineray BP 33 515, 44035 Nantes cedex,  
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l’Ile Gloriette BP 24211, 44041 Nantes cedex, . E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr 
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 24 février 2014

Maîtise d’oeuvre pour l’extension du Centre d’hébergement temporaire

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE
VIE
Correspondant : Mlle Lucie BEYNIE, Zone artisanale LE SOLEIL LEVANT BP 30669 Givrand, 85806 Saint gilles croix de vie
cedex, tél. : 02 51 55 79 38, courriel : l.beynie@payssaintgilles.fr

Objet du marché : Mission de maîtise d’oeuvre pour l’extension du Centre d’Hébergement Temporaire

Catégorie de services
Lieu d’exécution : 1 rue Caillaude, 85800 Saint gilles croix de vie

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• L’ouvrage à réaliser appartient au domaine fonctionnel : BATIMENT Réhabilitation
Le présent marché a pour objet de confier au maître d’oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les
suivants :
Eléments de missions de base
- Diagnostic (DIA) et Esquisse (ESQ)
- Avant-projet sommaire (APS);
- Avant-projet définitif (APD);
- Etudes de projet (PRO);
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
- Visa sur les études d’exécution confiées à l’entreprise en charge des travaux (VISA);
- Direction de l’exécution du contrat de travaux (DET);
- Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Les missions complémentaires suivantes sont prévues :
- Mission d’Etudes d’exécution (EXE) ;
- Mission de coordination du Systéme Sécurité Incendie (SSI) ;
- Mission d’Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC).
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2013
Cautionnement et garanties exigés : La constitution de sûreté n’est pas exigée pour l’exécution du présent
marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le
financement des prestations objet du présent marché se fera sur fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement dans les conditions fixées par les
règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Voir le
Réglement de la Consultation
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés
Unité monétaire utilisée, l’euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code
du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du
travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus
• Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2013 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2013S018
Renseignements complémentaires : Correspondant : L.BEYNIE Service Marchés Publics
Adresse : Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
ZAE du Soleil Levant
BP 30669 Givrand
85806 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Téléphone : 02.51.55.79.38 – Fax : 02.51.54.24.46
Courriel : l.beynie@payssaintgilles.fr
2) Renseignements techniques
Correspondant : F. BARRETEAU – Directeur des Services Techniques Adjoint
Adresse : Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Téléphone : 02.51.54.23.24 – Fax : 02.51.54.24.46
Courriel : f.barreteau@payssaintgilles.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 août 2013

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Saint
Gilles Croix de Vie, ZAE du Soleil Levant BP 30669 Givrand, 85806 Saint gilles croix de vie cedex, tél. : 02 51 55 55
55, télécopieur : 02 51 54 24 46, courriel : l.beynie@payssaintgilles.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr

Concours restreint de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’un complexe aquatique..

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CDC du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, zae Le Soleil Levant B.P. 30669 Givrand, à l’attention de l. Beynie Service
Marchés Publics, F-85806 Saint-Gilles Croix-de-Vie Cedex. Tél. : (+33) 2 51 55 79 38. E-mail : l.beynie@payssaintgilles.fr. Fax : (+33) 2 51 54 24 46.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice : http://www.payssaintgilles.fr.
Accès électronique à l’information : http://www.marches-securises.fr
Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du (ou
des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités
adjudicatrices
non.

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’un complexe aquatique.

II.1.2) Description succincte :
Concours restreint sur esquisse, organisé dans les conditions fixées par les articles 24, 38, 70 et 74 du Code des
Marchés Publics, préalable à la passation d’un marché de Maîtrise d’oeuvre pour la conception et la construction
d’un complexe aquatique.
L’attention des candidats est attirée sur les contraintes environnementales et réglementaires à prendre en compte
dans la réalisation de l’opération, à savoir, (sans caractère limitatif) : présence de zones humides, construction
en espace proche du rivage, proximité d’un site Natura 2000.
Le projet consiste en la construction d’un complexe aquatique destiné à accueillir un ensemble de bassins aquatiques
totalisant une surface de plus de 975 mètres carrés (pédiluves compris) .
A titre indicatif, l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 10 248 000 € ht,
valeur 3 ème trimestre 2012.
Le complexe aquatique se compose de :
1. Un ensemble de bassins intérieurs regroupant
- un bassin sportif de 250 mètres carrés ;
- un bassin ludique et d’activités de 100 mètres carrés ;
- un bassin d’activités de 125 mètres carrés ;
- un espace ludo-enfants de 60 m2 ;
- un pentagliss 1 couloir.
2. Des plages intérieures avec gradins (90 places) ;
3. Un espace Bien-Être de 60 mètres carrés;
4. Des bassins extérieurs comprenant :
- un bassin sportif de 250 mètres carrés ;
- des jeux d’enfants extérieurs sur 50 mètres carrés.
5. Des espaces extérieurs comprenant :
- un solarium végétal ;
- un solarium minéral ;
- un parvis ;
- l’accès pour les usagers depuis les aires de stationnement voisines.
6. Un parking de 500 places d’une surface de 12 500 mètres carrés.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants .
Les candidatures seront établies sous forme de groupements solidaires dont le mandataire sera un architecte. Chaque
membre, à l’exception des architectes peut faire partie de plusieurs groupements.
Seront admises les candidatures recevables au regard des attestations contenues dans le dossier administratif demandé
au point Vi.2 et présentant les garanties techniques et financières suffisantes.
Les 3 candidats admis à concourir seront sélectionnés selon les critères suivants :
1. Qualification et qualité de l’équipe candidate :
1.a) Compétences attendues :
Outre les compétences architecturales attendues du mandataire, l’équipe comprendra impérativement :
- un architecte urbaniste et paysagiste DPLG ;
- des BET intervenant dans les différents domaines de la construction (structure, fluides, thermique, énergies
renouvelables, traitement d’air, traitement d’eau, courants fort et faibles, aménagements extérieurs…) ;
- un BET environnement chargé de la rédaction des dossiers réglementaires (dossier loi sur l’eau, étude d’impact
éventuelle, dossier d’incidence Natura 2000, dossier commission des sites…) et de garantir l’intégration
environnementale du projet dans le site ;
- toute autre compétence indispensable à la réussite de l’opération.
1.b) Intégration des différentes composantes de l’équipe de maîtrise d’oeuvre : il sera tenu compte dans
l’évaluation des équipes candidates de leur aptitude à travailler en commun.
2. Qualité des références fournies sur des équipements comparables de complexité similaire : chaque membre devra
attester de son expérience dans la réalisation de projets d’importance et de complexité au moins équivalente, compte
tenu notamment des contraintes techniques, réglementaires et environnementales à prendre en compte.
3. Garanties financières de l’équipe ;
4. Contenu de la lettre de motivation (intérêt porté à la réalisation) et du carnet d’illustrations, composé
d’affiches au format A3.
III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte – (Loi n°85-704 du 12 juillet 1985)

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.
Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. Sans objet.
IV.3) Critères d’évaluation des projets .
Les prestations à remettre par les concurrents seront de niveau  » esquisse « .
Les critères de classement seront les suivants :
- compatibilité avec l’enveloppe financière (20 %) ;
- adéquation du projet aux exigences du programme (15 %) ;
- qualités architecturales et fonctionnelles du projet (15 %) ;
- insertion paysagère dans le site au regard des contraintes urbanistiques et environnementales du projet (15 %) ;
- qualité environnementale du projet évaluée en tenant compte du niveau atteint pour chacune des cibles HQE (15 %)
;
- adéquation du projet avec les exigences du maître d’ouvrage en termes de limitation des consommations d’énergie et
de fluides (10 %) ;
- délai nécessaire à la conception et à la mise en oeuvre de l’opération (10 %).
IV.4) Renseignements d’ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
2013S0003.
IV.4.2) Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
19 août 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui
Nombre et montant des primes à attribuer : le montant de la prime prévue pour chaque candidat admis à concourir est
fixé à 30 000,00 € hors taxes.
La prime sera versée au mandataire de chaque équipe qui se chargera des répartitions éventuelles aux autres membres
de l’équipe. Le jury pourra déclarer que des prestations sont incomplètes ou ne répondent pas en tout ou partie au
contenu du Dossier de Consultation. Dans ce cas, les primes pourront être réduites ou supprimées en fonction de la
qualité de la prestation remise sur décision du jury. Les modalités de réduction de la prime seront précisées dans
le Réglement du Concours. En application de l’article 74-iii-3° du Code des marchés publics, la rémunération du
lauréat du marché de maîtrise d’oeuvre tiendra compte de la prime versée au titre du concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
les primes ne sont ni révisables ni actualisables.
La facture conforme à la répartition en pourcentage de la prime entre les différents membres du groupement sera
libellée au nom de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
Le paiement sera effectué 30 jours à compter de la réception de la facture.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l’Union européenne
Ce concours s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l’Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La mission confiée au maître d’oeuvre retenu comprendra :
- la mission de base  » Bâtiment – travaux neufs « , comprenant les éléments esq, aps, apd, pro, act, det, visa, aor
au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et arrêté du 21
décembre 1993 ;
- la mission complémentaire : étude d’exécution (Exe)Et synthèse des études d’exécution (Syn) ;
- la mission complémentaire normalisée : mission SSI ;
- la mission complémentaire Etudes réglementaires et Dossier de commission des sites ;
- la mission complémentaire définition et choix de certains équipements mobiliers et traitement de la signalétique
;
- mission complémentaire études thermiques nécessaires à l’atteinte des objectifs de performance énergétique
proposé par le candidat dans son dossier technique.
Justifications à produire par les candidats :
Chaque groupement candidat devra produire un dossier comportant les pièces suivantes, toutes établies en langue
française. L’absence d’une de ces pièces ou sa non validité entraînera la non recevabilité de la candidature.
Il est rappelé que le signataire doit obligatoirement avoir le pouvoir d’engager la société.
Dossier administratif :
1 : Une lettre de candidature avec identifications et signatures du mandataire et de tous les autres membres du
groupement, (sans être une obligation, l’utilisation du formulaire Dc1, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr,
est recommandée).
2 : Pour chaque membre du groupement, une déclaration du candidat incluant toutes les déclarations et attestations
exigées par le Code des marchés publics, complétée et signée (sans être une obligation, l’utilisation du
formulaire Dc2, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, est recommandée) :
A)Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à
421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième
alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à
441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à
L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité
intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge
pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B)Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L.
8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’union
européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en
application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C)Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis
au code des marchés publics, être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés ;
D)Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1
du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du
même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L.
631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une
habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public ou de l’accord
cadre ;
F)Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant
la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties
jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
3 : pour le ou les membres architectes ou sociétés d’architecture exerçant habituellement en France : justification
de l’inscription au registre de la profession (au tableau de l’ordre des architectes) ou au registre de commerce, s’il y
a lieu,
4 : déclaration indiquant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les services objets du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
5 : déclaration indiquant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières
années,
6 : justificatifs des capacités professionnelles et techniques,
7 : compétences et moyens : indications des titres d’études et de l’expérience professionnelle, du ou des
responsables et des exécutants de la prestation envisagée, indication des matériels et équipements techniques,
8 : Une lettre de motivation dans laquelle l’équipe décrira sa perception des enjeux du projet et sa compréhension
du phasage de l’opération.
9 : Une présentation du groupement sous forme de tableau récapitulatif indiquant la composition de l’équipe et
indiquant la où les personnes physiques ou morales assurant chacune des compétences requises suivantes :
- compétences techniques essentielles au projet ;
- architecture (mandataire) ;
- ingénierie  » structure  » ;
- ingénierie  » fluides  » courants forts et faibles ;
- gestion de l’énergie et énergie renouvelables ;
- piscine : thermique, traitement d’air, traitement d’eau ;
- économie de la construction ;
- études réglementaires ;
- compétences urbanistiques ;
- compétences environnementales ;
- insertion paysagère et aménagement extérieurs.
Il est exigé que les candidats présentent dès l’acte de candidature l’ensemble des compétences précitées sous la
forme de cotraitance ou d’un acte spécial de sous-traitance accepté par le sous-traitant, au plus tard au moment de la
signature du marché de maîtrise d’oeuvre avec le groupement lauréat. Une note fera clairement apparaître comment
l’équipe envisage d’associer dans le déroulement du projet les différents spécialistes en charge de répondre aux
diverses problématiques propres à ce type d’équipement (notamment les modalités d’organisation du groupement pour
son fonctionnement, sa coordination interne, l’exécution de la mission en phases d’étude puis de chantier) et exposera
les moyens humains permanents et les moyens techniques propres de chaque membre.
Dossier professionnel :
1 : pour le ou les architecte(s) ou sociétés d’architecture, une sélection au cours des 5 dernières années de
références de réalisations achevées les plus significatives qu’il estimera les plus (représentatifs) en adéquation
avec l’opération, objet de la consultation. Les références sélectionnées seront présentées par des photographies
et/ou documents graphiques commentés. Pour chaque référence, il sera indiqué : nom de l’opération, maître
d’ouvrage avec nom et numéro de téléphone de son représentant, nature de l’ouvrage, composition complète de
l’équipe de maîtrise d’oeuvre, partie de la mission réalisée par le candidat, surface, coût prévisionnel des
travaux en EUR hors taxes exprimé dans l’avis d’appel de concours publié par le maître d’ouvrage, puis révisé au
moment de l’apd et enfin coût constaté en fin d’opération et année de réception.
2 : pour les autres membres du groupement, une sélection au cours des 5 dernières années de références de
réalisations achevées les plus significatives.. Pour chaque référence, il sera indiqué : nom de l’opération, date,
maître d’ouvrage avec coordonnées (nom et numéro de téléphone) de son représentant, nature de l’ouvrage, nom de
l’architecte ou de la société d’architecture de l’équipe de maîtrise d’oeuvre, nature de la mission exécutée par
le candidat, surface. Les références sélectionnées seront présentées sous forme de fiche de synthèse au format A4
ou A3 obligatoirement illustrées avec des photos.
Il est rappelé qu’il sera tenu compte dans l’évaluation des équipes candidates de leur aptitude à travailler en
commun, jugée notamment au vu de la présentation de références de prestations réalisées en commun. Nota : Ne
pourront pas être retenues les opérations qui n’auront pas été ou qui ne seraient pas suivies de travaux.
3 : Un carnet d’illustrations, composé d’affiches au format A3 dont le contenu est laissé à la libre expression du
groupement mais qui reprendra 5 références (opérations réalisées ou en cours de travaux) que l’équipe souhaiterait
mettre en valeur et ce, sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques ou textuels, portant en en-tête la
désignation de l’équipe.
Il est précisé que si le candidat n’a pas lui-même procédé comme demandé à la sélection de ses références, le
maître d’ouvrage effectuera lui-même cette sélection avant présentation des candidatures au jury du concours.
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidats doivent choisir entre, d’une part la transmission électronique de leur candidature et de leur projet, et
d’autre part, leur envoi sur un support papier.
Il n’est pas permis de combiner les procédés de réponse. Le candidat admis à concourir ayant envoyé sa candidature
de façon dématérialisée devra obligatoirement remettre son projet sous cette forme.
Les candidatures pourront être envoyées :
- soit sur support papier sous pli cacheté à l’adresse indiquée au I par envoi en recommandé avec accusé de
réception ou remises contre récépissé avec la mention suivante :  » concours de maîtrise d’oeuvre en vue de la
construction d’un complexe aquatique – ne pas ouvrir « ,
Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (16h30
au lieu de 17h30 le vendredi).
- soit par voie dématérialisée sous la forme d’une transmission électronique au travers de la plate-forme www.marches-securises.fr selon les règles d’utilisation de celle-ci.
Les candidatures remises par voie électronique sont transmises via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
uniquement.
Formatspour les documents exigés par le Pouvoir Adjudicateur, le format autorisé en réponse est : PDF.
Si l’opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le Pouvoir
Adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés
 » largement disponibles  » (ex. : Word 97-2003, Powerpoint 97-2003, rtf, dwg, jpg, avi …).
Virusil est ici rappelé, qu’il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle des virus
informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
Signatureles documents devant être signés doivent, être signés à l’aide d’un certificat de signature
électronique, dans des conditions conformes à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des
marchés publics.
Les documents devant être obligatoirement signés sont les suivants :
- lettre de candidature ;
- lettre de motivation ;
- dossier professionnel.
Catégories de certificats admises
Les Opérateurs Économiques peuvent indifféremment utiliser un certificat appartenant :
1. À l’une des catégories de certificats constitutifs d’un produit de sécurité, référencé RGS, mentionné à
l’article 12 de l’ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l’article 8 de l’arrêté
du 18 janvier 2012 susvisé ou
2.à l’une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de
confiance d’un État-Membre, telle qu’établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par
la Commission européenne conformément à l’article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 susvisée ou
3.à l’une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère,
qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du
2 février 2010 susvisé. En cas d’usage d’un certificat appartenant à une catégorie de certificats mentionnée au
présent point 3 le signataire doit obligatoirement transmettre, avec le document signé, l’adresse du site internet du
référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au
certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services
de certification électronique émetteur.
En cas d’utilisation d’un certificat issu d’une catégorie de certificats constitutifs d’un produit de sécurité,
référencé RGS (cas 1 et 2 ci-dessus) ou équivalent (cas 3 ci-dessus), alors le niveau minimum de sécurité exigé
par le Pouvoir Adjudicateur est le niveau Rgs–.
Formats autorisés pour l’apposition de signature électronique
Les seuls formats autorisés pour l’apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés
sont :
- le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf) ;
- le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée) ;
- le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée).
Logiciels d’apposition de la signature électronique
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l’outil de signature de son choix
Vérification de la signature électronique
Si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d’acheteur alors le signataire
précise dans un document de présentation de sa réponse (i.e. : un sommaire par exemple) le format de signature
utilisé, le nom de l’outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité
de la signature conformément aux attendus de l’article 5 de l’arrêté du 15 juin 2012.
Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer
Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux
chiffres
(01, 02, 03 …).
Les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un seul fichier : Candidature.Zip.
Ce fichier est inséré dans l’enveloppe mise à votre disposition
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les dates et heure limites de remise des plis s’entendent du
téléchargement achevé de l’intégralité du pli sur la plateforme. Les candidats sont invités à prévoir un délai
suffisant pour la transmission.
Copie de sauvegarde
Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse
envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd
…).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise
des candidatures et des offres.
L’enveloppe d’envoi doit comporter la mention lisible  » copie de sauvegarde « .
L’envoi d’une copie de sauvegarde n’est pas une obligation, c’est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non
de l’exercer.
Assistancepour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des
soumissionnaires :
04 92 90 93 27.
Copie de sauvegarde : Les candidats qui remettent leur pli sous forme électronique peuvent faire parvenir une copie de
sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom). Les copies de sauvegarde sur
support physique électronique sont soumises aux mêmes obligations relatives aux signatures électroniques que les
documents transmis par voie électronique.
Que la copie de sauvegarde soit remise sur support papier ou sur support physique électronique, les documents ou
fichiers doivent être transmis dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les plis remis
par dépôt sur place ou voie postale et portant la mention  » nom du mandataire – concours de maîtrise d’oeuvre en vue
de la construction d’un complexe aquatique – copie de sauvegarde – ne pas ouvrir « .
Attention : la copie de sauvegarde doit être réceptionnée au plus tard aux dates et heure limite de remise des
candidatures.
Le candidat est informé qu’il doit préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette
modalité de dépôt de sa candidature.
Important : l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en cas de dépôt sur le site dématérialisé, les
documents tels que plaquette, photographie, dessin, etc, peuvent prendre un temps de dépôt très important selon le
matériel informatique dont dispose le candidat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ ou références aux textes qui les réglementent :
- les sommes dues au présent marché au présent marché seront payées par mandat administratif (virement bancaire)
suivant les règles de la Comptabilité publique.
Conformément aux dispositions de l’article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30
jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le maître d’ouvrage. En
cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront appliqués en fonction du taux d’intérêt de la principale
facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la
plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les
intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
VI.4) Date d’envoi du présent avis : 11 juillet 2013